Construction
- Marchés de travaux privés et publics :
- formation et exécution des contrats spécifiques au domaine (louage d’ouvrage, sous-traitance, VEFA, CCMI, sous-traitance, CCTG, CCTP, CCAG, CCAP, Norme AFNOR) résiliation, malfaçons, inachèvements, vices cachés
- Responsabilité des intervenants à l’acte de construire :
- maîtres d’ouvrage, promoteurs, maîtres d’œuvre, architectes, bureaux d’études, entreprises, sous-traitants, bureaux de contrôle
- Garantie :
- décennale, biennale, parfait achèvement, responsabilité contractuelle, troubles de voisinage
- Assurance-construction :
- assurances obligatoires (DO ; RCD), assurances facultatives
- droit commun des assurances et dispositions spécifiques à la construction
Vos interlocuteurs :
Immobilier
- Baux civils, professionnels ou commerciaux :
- Négociation, rédaction des baux et actes liés
- Contentieux de l’exécution (fixation du loyer, indemnité d’éviction, résiliation du bail, réparation locative, dommages)
- Copropriété :
- Règlements de copropriété et contentieux liés
- Contestations d’assemblée générale et contentieux liés
- Actions en responsabilité civile professionnelle du syndic
- Urbanisme :
- Contestation autorisations d’urbanisme (PC, PLU…)
Vos interlocuteurs :
Responsabilité civile, commerciale et assurances
Responsabilité civile et commerciale
Assurances de responsabilité :
- responsabilité civile professionnelle : constructeurs, fournisseurs, fabricants, agents immobiliers, diagnostiqueurs, agents d’assurance, professions règlementées
- responsabilité civile et assurances de personnes
Assurances dommages IARD :
incendie, CAT NAT, pertes d’exploitation
Vos interlocuteurs :
Médiation et modes alternatifs de règlement des conflits
- Intervention en qualité de médiateur :
- Sur saisine judiciaire (juridictions civiles, commerciales et administratives)
- Sur saisine conventionnelle (suite à mise en jeu d’une clause contractuelle ou sur demande spontanée en vue du règlement du litige, avant, pendant ou après contentieux),
- Dans des litiges individuels (intra ou inter-entreprises) ou collectifs.
- Accompagnement en médiation
- Droit participatif et collaboratif
Votre interlocuteur :
